Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration s’applique au site www.vanves-bs.com.

État de conformité

Le site www.vanves-bs.com est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité complet. En l’absence d’audit, la réglementation impose de le déclarer non conforme. Un audit est prévu ; cette déclaration sera mise à jour avec son résultat.

Ce qui a été vérifié

Sans tenir lieu d’audit, le site a été conçu et testé pour l’accessibilité :

• contrastes de couleurs d’au moins 4,5 : 1 pour le texte ;
• navigation complète au clavier, focus toujours visible, lien d’évitement vers le contenu ;
• un seul titre de premier niveau par page, titres hiérarchisés ;
• images décoratives ignorées par les lecteurs d’écran ;
• tests automatiques (axe-core, critères WCAG 2.1 niveau AA) sur toutes les pages, sur téléphone et sur ordinateur, sans erreur relevée.

Contenus non accessibles

Les contenus suivants n’ont pas pu être vérifiés :

• les formulaires, fournis par un service tiers (HubSpot) et affichés dans un cadre que le site ne maîtrise pas ;
• le portail de candidature, qui fait l’objet de sa propre déclaration.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 5 octobre 2026.

• Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript.
• Environnement de test : Chromium, à 390 et 1 280 pixels de large ; axe-core.
• Pages vérifiées : accueil, programmes, fiches de programme, admissions, campus, événements, actualités, contact, mentions légales, confidentialité, accessibilité.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : [À COMPLÉTER : adresse électronique dédiée].

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste, gratuitement, sans mettre de timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.